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Termes et mentions légales
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes.
1. Éditeur du site
Le site internet Biznis Lokal est édité par :
Nom de la société : BIZNIS LOKAL
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : –
Siège social : Delmas , Ouest HAITI
Numéro d’immatriculation : 00000000000000000000000
Numéro de TVA (si applicable) : 00000000000000000000000
Email de contact : +509 3879 1615
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Audate Djimi, Staelle Excellent
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site internet “Biznis lokal”,sauf les images créditées y compris mais sans s’y limiter,
les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels,
est la propriété exclusive de “Biznis lokal” ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la
Propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et à l’international.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication
de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
4. Collecte et traitement des données personnelles Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le California Consumer Privacy Act (CCPA), “BIZNIS LOKAL” s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs du site. Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes, de service client, et d’amélioration des services. En aucun cas, elles ne seront cédées à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur, sauf lorsque la loi l’exige. Droit d’accès et de rectification : Les utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : admin@biznislokal.com
6. Cookies Le site “BIZNIS LOKAL” utilise des cookies pour optimiser la navigation des utilisateurs et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies permettent de collecter des informations sur les interactions des utilisateurs avec le site, telles que les pages visitées et les actions réalisées.
6. Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être accessibles.
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7. Conditions de vente
Le site “BIZNIS LOKAL” est une plateforme de mise en relation entre vendeurs tiers et acheteurs.
Les produits proposés à la vente sur le site sont fournis par des vendeurs indépendants.
En plaçant une commande sur le site, vous acceptez les conditions générales
de vente propres à chaque vendeur, en plus des conditions générales de “BIZNIS LOKAL”.
Les vendeurs tiers sont responsables de la qualité, conformité et livraison des produits qu’ils proposent. En cas de mauvaises qualités des produits, le “BIZNIS LOKAL” se décharge de toutes responsabilités. Il revient aux fournisseurs de jouer leurs rôles conformément à la loi.
Au moment de la livraison l’acheteur doit nous informer pour la validation.
L’acheteur doit nous informer immédiatement sur l’état du produit dans un délai imparti par la loi qui ne dépasse 2 jours.
Pour toute réclamation, veuillez contacter directement le vendeur concerné.
8. Limitation de responsabilité
“BIZNIS LOKAL” ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects
Pouvant découler de l’utilisation du site, tels que la perte de données, de profits, ou l’interruption des services.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de l’Etat Haïtien par les lois bancaires du circulaire 126 de la banque de la République d’Haïti.
En cas de litige, les tribunaux de l’Etat Haïtien seront seuls compétents en la matière.
10. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : admin@biznislokal.com